Politique de confidentialité

Dans un souci de transparence sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles :

Nous tenons à vous permettre de prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation et au traitement de vos Données personnelles. C’est dans cette optique que nous avons conçu notre site web. À cette fin, nous mettons en œuvre différentes méthodes et procédures afin de vous fournir des informations claires et pertinentes sur l’utilisation des Données personnelles.
Si nous estimons qu’un complément d’information est nécessaire, nous vous le communiquerons au moment approprié.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toute précision utile concernant d’éventuelles limitations prévues par la loi. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@courvene.com

Les données personnelles seront utilisées uniquement pour les finalités définies dans la Politique.

Nous pouvons traiter vos Données personnelles à différentes fins, notamment pour vous donner accès au site web et vous mettre en relation avec des plateformes de négociation tierces (les « Services »), mais aussi pour améliorer le site, protéger nos droits et intérêts, assurer la maintenance et le bon fonctionnement des Services, respecter nos obligations légales ou réglementaires, et accomplir les démarches administratives et commerciales nécessaires à la mise à disposition et à l’utilisation des Services.
Nous traitons également vos Données personnelles afin de mieux comprendre vos préférences et vos besoins.

Pour exercer les droits essentiels dont vous disposez concernant vos données personnelles :

Pour vous permettre d’exercer pleinement vos droits, nous mettons à votre disposition les ressources nécessaires. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir des informations sur vos données personnelles. Nous pouvons les rectifier ou les supprimer, en limiter l’utilisation pour certaines finalités ou y mettre fin de manière plus générale. Nous pouvons également vous transmettre les informations vous concernant, ou les communiquer à un tiers. Nous sommes en mesure de donner suite à vos demandes.

Préservez la confidentialité de vos données personnelles :

Même si nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles, nous mettons en œuvre en permanence différentes mesures et solutions pour en assurer la protection.
Notre Politique de confidentialité et de sécurité couvre l’ensemble de ces dispositions.

1. De quoi s’agit-il ?

La présente Politique explique quelles Données personnelles la Société recueille sur les personnes physiques, comment elle les utilise, dans quels cas elle peut les communiquer à des tiers et quelles mesures elle met en place pour en assurer la sécurité.
Elle s’applique à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue, directement ou indirectement, notamment au moyen d’informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.
Dans le cadre de la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.
Nos services s’adressent à un large public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recherchons pas et ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas non plus, en connaissance de cause, ces personnes à utiliser nos services. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles informations personnelles conservons-nous à votre sujet ?

Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certains cas, nous vous les demandons directement. Dans d’autres, nous les recueillons en analysant votre utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou par l’intermédiaire de nos partenaires tiers.

3. Vous n’êtes pas tenu de fournir des informations personnelles à l’entreprise, et aucun préjudice ne peut en résulter.

Vous n’êtes toutefois pas obligé de nous transmettre des données personnelles. Dans certains cas, le fait de ne pas les fournir peut nous empêcher d’assurer les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.

4. Quelles catégories de données personnelles pouvons-nous être amenés à collecter ? Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes vous concernant :

Cela comprend des informations issues du journal de votre activité en ligne, des données liées à votre trafic (notamment votre adresse IP, les dates et heures d’accès), la langue utilisée, les rapports de plantage du logiciel, le type de navigateur employé ainsi que des renseignements sur l’appareil utilisé. Les données que nous recueillons ne sont pas de nature privée et ne permettent pas de vous identifier.
Données personnelles que nous recevons de votre part : toute information personnelle que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.
Informations personnelles que vous transmettez directement à des plateformes tierces afin de permettre les transactions : il s’agit notamment de votre nom complet, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Fondements juridiques et finalités du traitement des données personnelles

6. Transmission des données personnelles à des tiers

La Société peut aussi transmettre des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement, le stockage, la collecte d’informations liées à l’adresse IP ou encore l’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez également nous demander de communiquer certaines de vos Données personnelles à des plateformes de négociation tierces. Dans ce cas, nous leur transmettrons les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles par ces plateformes est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent ainsi être communiquées à plusieurs plateformes de négociation.
La Société peut par ailleurs partager des Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des partenaires commerciaux. Ce partage peut permettre à la Société de disposer des moyens nécessaires pour développer et améliorer les produits et services proposés à ses clients.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits de tiers ou des biens, la Société peut divulguer des Données personnelles aux autorités compétentes ou à d’autres organismes officiels.
Nous pouvons également communiquer des Données personnelles vous concernant à des investisseurs, acquéreurs potentiels ou prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d’une opération envisagée ou réalisée (y compris un transfert ou une cession d’actifs de la Société ou de toute autre société du groupe), ainsi qu’à l’occasion d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une procédure d’insolvabilité concernant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour des services d’analyse. Ces sociétés peuvent elles aussi utiliser des cookies ou d’autres technologies.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez ou utilisez le site web. Ils permettent de recueillir des informations sur vos préférences et votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos réglages et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Ils peuvent également être utilisés à des fins statistiques et d’analyse.
Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont temporairement téléchargés sur votre appareil et restent actifs pendant une durée limitée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants, qui demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture du navigateur. Ils permettent au site web de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et de faciliter votre retour sur le site.

Catégories de cookies :

Nous pouvons les classer selon leur finalité :

AVIS CONCERNANT LE SUIVI EN LIGNE
Ce service ne prend pas en charge, à ce jour, les signaux « Do Not Track ».
8. Durée de conservation de vos données personnelles

La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement, telles qu’exposées dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la législation, la réglementation, les politiques applicables ou les décisions en vigueur le permettent.
Nous partagerons vos informations avec des plateformes de négociation tierces pendant une durée de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.
Nous procédons régulièrement à un examen des Données personnelles conservées afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale

10. Protection des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les Données personnelles. Ces mesures visent notamment à prévenir toute destruction, perte, altération ou divulgation accidentelle ou illicite des Données personnelles.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que la sécurité de vos Données personnelles sera assurée en toutes circonstances et sans aucun défaut. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dommage immatériel, accessoire ou indirect résultant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, toute divulgation de Données personnelles liée à une erreur de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Lorsque la loi l’exige ou en raison d’obligations échappant à notre contrôle, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans ce type de situation, nous ne sommes pas en mesure de maîtriser le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.
Aucune transmission de Données personnelles sur internet ou via le web ne peut être considérée comme totalement sécurisée. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous transmettez en ligne.

11. Liens vers des sites internet tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites ou applications de tiers. Ces sites et applications ne relèvent pas du contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles réalisés par ces sites web ou applications. La présente Politique ne couvre pas les traitements effectués par l'intermédiaire de ces sites ou applications.
Avant d'accéder à un site web ou à une application de tiers, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité. Nous vous recommandons également de faire preuve de vigilance avant de leur transmettre des Données personnelles.

12. Mise à jour de la présente Politique

Lorsque vous consultez un site web ou une application appartenant à un tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous recommandons également de vérifier les informations personnelles que vous acceptez de lui transmettre.

13. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de corriger toute information inexacte et de supprimer les Données personnelles qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez également demander une limitation de certains traitements de vos informations personnelles.
Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits s’appliquent aux informations que vous nous fournissez dans le cadre du traitement de vos Données personnelles. Pour les exercer, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.
Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si la Société traite des Données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’y accéder.
La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement et pourra demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront transmises sous format électronique si vous en faites la demande.
Le droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si votre demande est susceptible de compromettre les droits ou libertés d’une autre personne, la Société pourra refuser d’y répondre ou en limiter la portée.
Droit de rectification
La Société peut rectifier toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez également le droit de demander que toute Donnée personnelle incomplète vous concernant soit complétée ou corrigée, en fonction de la finalité du traitement.
Droit à l’effacement
Ce droit s’applique notamment dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou (f) les Données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale applicable à la Société.
Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement.
Lorsque la limitation du traitement est accordée, les Données personnelles concernées ne peuvent être conservées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public dans l’Union européenne ou dans un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est effectué de manière automatisée et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à la Société.
Vous pouvez également demander que vos Données personnelles soient transmises directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas votre droit à l’effacement. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits ou libertés d’autrui.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles lorsque celui-ci repose sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Ce droit couvre également le profilage lorsqu’il est fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, nous pourrons continuer à traiter vos Données personnelles, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou si l’opposition concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En matière de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.
Droit de retirer le consentement
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos Données personnelles. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci sur la base de votre consentement.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle d’un État membre chargée de veiller à la protection des droits fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Le droit de l’Union européenne et celui des États membres peuvent prévoir des limitations à vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.
Nous vous communiquerons les informations demandées dans le cadre des droits prévus par la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.
Sauf disposition contraire prévue à la section 13, les informations demandées dans le cadre de l’exercice de vos droits au titre de cette section vous seront fournies gratuitement. Toutefois, si la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pourrons facturer des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la mise en œuvre de la demande. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.
Si nous avons un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande, la Société peut demander des informations complémentaires.