Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Courvène (le "Site web")
Notre adresse e-mail : info@courvene.com
1.2. Ce Site web présente des informations relatives à des plateformes tierces (les "Plateformes tierces") proposant des services de trading (les "Services")
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site web et aux Services ainsi que leur utilisation ("vous", "votre" ou "Utilisateur"). Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter les présentes Conditions dans leur intégralité. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions incluent également notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site Web vous est accordé sous réserve du respect des présentes Conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois applicables dans votre pays de résidence ou depuis lequel vous utilisez les Services n’interdisent pas l’accès au Site Web ni à aucun de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la légalité ou la possibilité d’utiliser les Services ou le Site Web, quelle que soit votre situation. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Zones soumises à restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des territoires faisant l’objet de restrictions (les « Territoires soumis à restrictions ») et (ii) aux utilisateurs que nous considérons comme susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou en matière de réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’autoriser l’accès aux Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou s’y trouvant. Si des utilisateurs se rendent dans des Territoires soumis à restrictions, le Site Web ou les Services pourront être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. utiliser notre Site web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste, ou du préjudice qu’elles sont susceptibles de causer ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou utilisés de manière à bloquer ou limiter l’accès des autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la législation applicable ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire, ou tout autre contenu diffusé sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention de paternité, tout avis juridique, libellé ou signe distinctif propre à ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que l’interface du Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs d’espionnage, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au "framing", à la duplication miroir ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager une activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous disposons par ailleurs. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers des informations relatives à votre comportement sur le Site web, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site web, y compris les éléments vidéo, tels que les textes, images, logos, sons, illustrations, marques et autres contenus, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site web nous appartient. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site web dans le respect des présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. Le Site web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les sous-licencier ou les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site et les Services sous votre seule responsabilité. Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et d’accessibilité. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la disponibilité en temps utile des contenus et fonctionnalités proposés sur le site web ou par son intermédiaire. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur le site web, ou via celui-ci, sont fournis "en l’état", "selon disponibilité" et "avec toutes leurs imperfections."
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le site web. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables d’une interruption ou d’un dysfonctionnement des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne pourrons être tenus d’indemniser aucune perte ou aucun préjudice, direct ou indirect, subi par vous-même ou par un tiers dans le cadre de l’utilisation du site web ou des Services. Vous assumez seul la responsabilité des décisions prises sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte, qu’ils soient directs, indirects ou accessoires, vous concernant ou affectant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données liée à l’utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique affectant une ligne Internet ou téléphonique, un prestataire informatique, un serveur ou un équipement. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services proposés par des tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus et services proposés par des tiers, notamment des publicités ou des avis publiés sur des plateformes externes.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les informations ou les produits qui y sont mentionnés. Leur exactitude, leur pertinence ou leur mise à jour ne peuvent être garanties à tout moment.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et des actions engagées sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut présenter des publicités ainsi que divers contenus fournis via des sites web tiers (les "Liens"). Avant de télécharger un contenu, d’utiliser des informations issues de ces sites comme référence, ou de conclure un achat ou toute autre opération, nous vous invitons à faire preuve de vigilance. Ces liens sont proposés uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation des informations, produits ou services accessibles sur d’autres sites web ou via d’autres programmes, ou de la confiance que vous leur accordez.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site web ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune forme de soutien de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne saurions être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser ces sites web ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons d’agir avec discernement. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur est accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques applicables à tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec ces sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne pourront donner lieu à aucun préjudice à votre égard ni à aucune réclamation contre nous.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de mise à jour, nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date indiquée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site web après la publication de ces changements, vous serez réputé avoir accepté les Conditions ainsi modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site web ou par son intermédiaire ne crée de relation juridique autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, dans leur version éventuellement mise à jour, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. Aucune déclaration, promesse ou convention, qu’elle soit orale ou écrite, qui n’y figure pas, n’a de valeur juridique contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce recours. L’exercice partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche en rien l’exercice ultérieur de ce même droit ou recours, ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée exclue. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la clause invalidée n’avait jamais figuré dans les présentes. Toutefois, l’interprétation des Conditions devra, dans toute la mesure permise, respecter l’intention initiale et le sens de la disposition écartée, conformément à la décision de justice rendue.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Le site web et l’ensemble des services qui y sont liés peuvent être exploités par des opérateurs tiers, sans que cela ne limite ce qui précède. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.